Mentions légales

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que :

Le site web « agence-ccom.fr » est la propriété de ITS MEDIA, SAS au capital de 5 000.00 euros en date du 01/04/2019, immatriculée sous le numéro 84957035300037, dont le siège social est situé au :
14 Avenue de l’Opéra
75001 PARIS

Le site agence-ccom.fr est régi par le droit français ; les visiteurs ayant accès au site de l’étranger, doivent s’assurer du respect des lois localement applicables.

Les mentions légales pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, nous vous engageons à les consulter régulièrement. Dernière mise à jour : 14/12/2020.

DONNÉES PERSONNELLES

Les informations que nous recueillons sont exclusivement destinées à la Direction de la Communication de Its Media. Aucune donnée personnelle vous concernant n’est cédée à des tiers. Les visiteurs de ce site sont informés et autorisent que des informations (témoins de connexion ou « cookies ») peuvent être temporairement installés dans leur ordinateur, tablette ou téléphone mobile, afin de faciliter la navigation sur le site, de leur adresser des services adaptés à leur terminal (ordinateur, mobile ou tablette), et de réaliser des statistiques de visites.

Toute information personnelle que vous serez amené à transmettre à Its Media est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée.
A ce titre, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations personnelles vous concernant que vous pouvez exercer à tout moment en écrivant à : Its Media 14 Avenue de l’Opéra 75001 PARIS

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Its Media détient, se réserve et conserve tous les droits de propriété, notamment intellectuelle, y compris les droits de reproduction sur le présent site et les éléments qu’il contient.
En conséquence et notamment toute reproduction partielle ou totale du présent site et des éléments qu’il contient est strictement interdite sans autorisation écrite de Its Media.

Les marques, brevets, logos et tous autres signes distinctifs contenus sur ce site sont la propriété de Its Media ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Aucun droit ou licence ne saurait être attribué sur l’un quelconque de ces éléments sans l’autorisation écrite de Its Media ou du tiers détenteur des droits.

EXCLUSION DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITÉ

L’utilisateur du site web « agence-ccom.fr » reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation du site et s’engage à les respecter.

Its Media ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès au site ou de l’utilisation du site et/ou de ces informations, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur et/ou de la présence de virus sur son site.

Bien que Its Media s’efforce de fournir un contenu fiable sur son site, il ne garantit pas que son contenu soit exempt d’inexactitudes ou d’omissions et ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services. Its Media se réserve à tout moment et sans préavis le droit d’apporter des améliorations et/ou des modifications au contenu de son site.
En conséquence, l’utilisateur reconnaît se servir de ses informations sous sa responsabilité exclusive.

LIENS VERS D’AUTRES SITES

Le site peut inclure des liens vers d’autres sites ou d’autres sources Internet. Dans la mesure où Its Media ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, Its Media ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et décline ainsi toute responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. Ces liens sont proposés aux utilisateurs du site agence-ccom.fr en tant que service. La décision d’activer les liens vous appartient exclusivement.
Nous vous rappelons que les sites non-affiliés sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation.

HÉBERGEMENT

Le site est hébergé auprès de la société OVH – Siège Social 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX – Tél : 08 203 203 63 / n° indigo (0,118 €/min)

CRÉATION ET CONCEPTION